Les arrêtés du Maire
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le Conseil municipal.
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
Les arrêtés sont applicables tant qu’ils n’ont pas fait l’objet d’un retrait ou d’une abrogation par le maire.
- Arrêté concernant le déneigement