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Fiche


Restaurant l'EPICEA

Le présent Appel à Projet vise à conclure un Bail Commercial pour l'occupation d'un Local situé :  4606, Route des Fontaines - 39400 Bellefontaine

(articles L 145-1 et suivants et R 145-1 et suivants du Code de commerce).

Ce Local présente les principales caractéristiques suivantes :

Local de 150m² environ, situé au 1er étage composé d’une Cuisine, salle de Restaurant, Plonge, bloc Sanitaire.

Sont visées les activités commerciales, en adéquation avec la politique d'implantation commerciale portée par la ville de Bellefontaine.

Ce Bail sera conclu pour une durée minimale de 9 ans. Le locataire versera à l’EPF DOUBS BFC un loyer mensuel indexé sur l'indice des loyers commerciaux.

Celui-ci sera de 1200 € les deux premières années, 1500 € les sept années suivantes.

Le locataire sera choisi par l’EPF DOUBS BFC en concertation avec la Commune de Bellefontaine, à l'issue d'une procédure de sélection préalable.

Le dossier complet de la présente consultation est disponible gratuitement sur simple demande à l'adresse suivante : epf@epfdoubsbfc.fr

Dépôts des candidatures avant le Jeudi 15 Septembre 2022 à 12 heures.

Pour tous renseignements complémentaires concernant le présent appel à projet,

les candidats devront prendre contact avec le service gestion de l’EPF DOUBS BFC, Monsieur KOBA,

par mail à l’adresse susmentionnée ou par téléphone au 03 81 82 38 31.